Conditions générales de vente nuajik au 01/09/2015

PREAMBULE Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande associé, qui en font partie intégrante; l’ensemble est ci-après dénommé le «Contrat».

Article 1 : Définitions Internet : Réseau mondial d’échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux par le biais d’une interconnexion de réseaux de communications électroniques mondiaux, accessible à tout utilisateur pourvu du matériel informatique adéquat.
CDN : réseau de serveurs de cache installés en différents points, reliés via Internet.
Serveur de cache : serveurs informatique dédiés à la gestion du cache au sein d’un CDN.
Hébergeur : désigne la personne physique ou morale assurant au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 une activité de stockage de tout contenu destiné à être mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne.
Plateforme d’hébergement : désigne l’infrastructure hébergeant le site du client, ainsi que toutes les données associées au bon fonctionnement de celui-ci.
Utilisateurs : Internautes visitant le Site Internet du Client.
TTL (Time To Live) : Durée de vie d’un contenu.
Client : toute personne, morale ou physique utilisant les services de nuajik.

Article 2 : Service nuajik met à la disposition du Client une solution technique de type CDN permettant à celui-ci d’optimiser l’affichage de son site Internet à destination de ses Utilisateurs à travers le monde.
Cette solution repose notamment sur l’expertise et l’infrastructure de nuajik déployée à travers le monde. nuajik se réserve le droit de faire appel à tout prestataire de son choix pour la bonne exécution du service.
Toute utilisation des Services est subordonnée au respect du Contrat par le Client.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de nuajik toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent contrat en connaissance de cause.
Dans le cadre du Service, nuajik n’intervient en aucun cas en qualité d’hébergeur du Site internet du Client.
Les Services offerts par nuajik à titre gratuit ou d’essai sont également régis par les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Assistance technique nuajik met à disposition de ses clients une solution d’assistance technique accessible via les moyens de communications suivants :

Article 4 : Obligations de nuajik Nuajik s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. nuajik s’engage à :

Nuajik s’engage à fournir les garanties de disponibilités suivantes :

En cas de manquement à l’une de ses garanties, le client pourra demander remboursement sous forme d’avoir calculé au prorata- temporis correspondant à la période d’indisponibilité du Service.

Article 5 : Responsabilités de nuajik La mise à disposition du service nuajik n’interfère en aucune façon sur l’infrastructure d’hébergement du Client. De même, nuajik ne peut garantir de niveau de rapidité optimisé par la mise en place du Service, qui dépend pour l’essentiel du site internet du Client, des Contenus, et des lieux de consultation par les Utilisateurs. La responsabilité de nuajik ne pourra être recherchée en cas de :

nuajik se réserve le droit d’interrompre le Service sans préavis, si le Service du Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de l’Infrastructure nuajik, ou plus généralement si l’utilisation du Service par le Client est de nature à engager la responsabilité de nuajik de quelle que manière que ce soit.
Dans les autres cas, nuajik informera auparavant, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, le Client en lui indiquant la nature et la durée de l’intervention, afin de lui permettre de prendre ses dispositions. nuajik s’engage à rétablir l’accès au Service du Client sous réserve que ce dernier procède aux interventions de correction adéquates et requises. En cas de manquement répété ou d’une particulière gravité, nuajik se réserve le droit de ne pas remettre en service le Service du Client.

nuajik ne pourra être tenu responsable des Contenus statiques ou dynamiques du Site Internet, à ce titre : informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles par l’intermédiaire du Serveur de cache du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

Les modifications apportées au(x) Site(s) Internet par le Client ne seront effectives qu’à compter de l’expiration du TTL déterminé pour les contenus statiques.
Le Service ne dispense en aucun cas le Client de prendre toute mesure de sauvegarde des données de son hébergement.
De même, nuajik ne peut en aucun cas communiquer copie des données stockées sur le Serveur de cache, les données n’étant stockées que de manière temporaire.

Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration de son Site Internet, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.
Le Service permettra également de disposer de statistiques permettant de connaitre les informations relatives à l’utilisation du Service. nuajik s’efforce de calculer les statistiques dans les plus brefs délais, toutefois le Client reconnaît que les données affichées dans l’Interface de gestion peuvent rencontrer un léger décalage entre les données réelles et les données affichées à l’instant donné. Les statistiques communiquées par le biais de cette interface ne sont fournies par nuajik qu’à titre informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de nuajik.
L’utilisation du Service peut constituer une mesure de sécurité visant à limiter l’impact des attaques informatiques sur l’hébergement du Client, toutefois le Service ne constitue pas un service de pare-feu, antivirus etc… Et ne dispense en aucun le Client de prendre toute mesure de sécurité pour sécuriser son Site Internet et prévenir toutes attaques de type injection SQL, DDOS, XSS etc…

Article 6 : Obligations du client Le client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues au présents et notamment des droits suffisants vis-à-vis des noms de domaines et de l’hébergement du Site Internet.
Le client s’engage à fournir des coordonnées valides permettant son identification.
Le client agit en tant qu’entité indépendant et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité.
Le client est seul responsable de son Site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour.
Le client s’engage à être à jour de ses obligations financières vis-à-vis de nuajik pendant toute la durée d’utilisation du Service.

Article 7 : Facturation et paiement L’ensemble des prix du service figure sur le Site Internet de nuajik et sont exprimés en Euros Hors Taxes, dans le cas au aucun bon de commande nominatif n’aurait été établi.
La facturation est établie de manière mensuelle en début de mois pour le mois à venir concernant l’utilisation du Service. Un calcul au prorata du nombre de jours restants sera appliqué pour le premier mois de facturation.
Le client s’engage à régler ses factures à réception de celles-ci.

Article 8 : Confidentialité Conformément à la loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978, l’Usager dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en contactant nuajik à l’adresse indiquée sur le site Internet de nuajik.

Article 9 : tolérance Le fait que nuajik ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par nuajik à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 9 : Loi applicable et compétence Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige avec le Client, non réglé à l’amiable, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Nuajik SAS, 9 rue Anatole de la forge 75017 Paris – France
SAS au capital variable de 2000 € RCS Paris 812 918 423 – N°TVA FR 02 812 918 423

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